Commande et conclusion du marché : Le marché est réputé conclu dès réception de la commande.
Objet du contrat : NIM Design SRL a pour objet de livrer des séries de vêtements sous la marque déposée AROUANE® d’en faire la promotion et de rediriger sa clientèle vers les différents points de ventes où se trouve le ses produits. Elle en est la seule, à l’exception d’un accord écrit, à pouvoir utiliser le nom et toutes représentations du nom.
Marque déposée : AROUANE® est une marque déposée, aucune reproduction de ses produits, dessins artistiques ne pourront être, de prêt ou de loin reproduits, la marque ne est la seule à en détenir les droits. Toutes reproductions, même partielle, entrainera des poursuites judiciaires.
Paiements : Les factures sont payables au grand comptant. Les factures sont exclusivement payables au siège de l’entreprise et nous ne renonçons pas à ce droit en faisant traite sur l’acheteur. Aucune retenue ne peut être faite sur la facture sur base du chef de retard dans la livraison, même en vertu du principe d’exception non indempleti contractus. A défaut de régler la facture à l’échéance prévue, un intérêt conventionnel de 12% l’an sera dû dès l’émission de la facture et sans mise en demeure. Simultanément sera également dûe une indemnisation forfaitaire égale à 12% du montant de la facture litigieuse avec un minimum réclamé de 49,58€. Dans le cas d’un retard de deux factures, NIM Design SRL est en droit de stopper toutes livraisons sans préavis ni indemnités sur les collections/séries suivantes. Suite au deux rappels, une amende forfaitaire de 25€ sera facturée. Tous les frais inhérents au recouvrement de/des somme(s) due(s) seront entièrement à la charge du débiteur.
Contestations : Toutes contestations émises pas le contractant fondée sur la conformité du produit commandé devra être émise dans les huit jours de son obtention, par plis recommandé à l’adresse : Rue de la Fauvette 14 – 4300 Waremme. Au-delà de cette période, aucune suite favorable ne sera réservée aux réclamations éventuelles.
Responsabilité de NIM Design : NIM Design ne pourra être contrainte à verser une indemnisation si la livraison des ses produits est retardée pour des éléments indépendants de sa volonté.
Clause d’exclusivité territoriale : NIM Design SRL se réserve le droit d’établir ou non un ou plusieurs points de ventes sur une même commune, sur une même série de vêtements. NIM Design s’engage à ne pas faire d’e-commerce sur une série de vêtement qui est prévue à la vente mais s’en réserve le droit sur une collection capsule prévue à la récolte de fonds à des fins de dons.
Tarifs : les prix sont indiqués en € (euro) et s’entendent HTVA. Chaque série sera facturée au commerçant + frais de port. La facture sera émise le jour de la livraison. L’échéance du paiement est à 30 jours date de facture. Pour toutes contestations ou litiges les tribunaux de Liège sont les seuls compétents.
NIM Design SRL se réserve le droit d’adapter ses conditions générales à tout moment en informant par mail son réseau de vente.